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Reports

Avis du 1er avril 2021 révisé le 27 juillet 2021 de l'Anses relatif à la protection animale en abattoirs de volailles et au projet de guide de bonnes pratiques : Avis révisé de l’Anses. Rapport révisé d’expertise collective

Résumé : Les procédures d’abattage ont commencé à être encadrées au titre de protection animale dans l’Union Européenne (UE) avec la directive 93/119/CE du 22 décembre 1993. Le règlement 1099/2009/CE du Conseil du 24 septembre 2009, sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort est entré en vigueur le 1er janvier 2013 et abroge cette directive. Il vise principalement trois objectifs : - Une harmonisation des interprétations de la réglementation sur ce sujet. - Une obligation de vérification de l’efficacité de l’étourdissement et/ou de la perte de conscience pour les animaux abattus. - Une responsabilisation de l’exploitant d’établissement vis-à-vis des questions relatives à la protection animale. Son article 13 prévoit que les États membres (EM) encouragent l’élaboration et la diffusion de guides de bonnes pratiques par les organisations d’exploitants, en concertation avec les représentants d’organisations non gouvernementales et en tenant compte des avis émis par l’assistance scientifique disponible sur leur territoire, en vue de faciliter la mise en œuvre du règlement. Après les filières bovine, ovine et porcine, les professionnels de la filière volailles ont proposé un guide de bonnes pratiques visant à répondre aux obligations réglementaires (règlement 1099/2009/CE) pour améliorer la protection animale en abattoir. Le « Guide de bonnes pratiques de protection animale en abattoir de volailles », transmis par les professionnels sera dans la suite du document appelé « le guide ».
Document type :
Reports
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https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-03674591
Contributor : Christine Druesne Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, May 20, 2022 - 4:41:21 PM
Last modification on : Saturday, May 21, 2022 - 3:56:27 AM

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : anses-03674591, version 1

Collections

Citation

Pierre Mormède, Jordi Casal, Jean-Claude Desfontis, Xavier Fernandez, Herve Juin, et al.. Avis du 1er avril 2021 révisé le 27 juillet 2021 de l'Anses relatif à la protection animale en abattoirs de volailles et au projet de guide de bonnes pratiques : Avis révisé de l’Anses. Rapport révisé d’expertise collective. [Autre] Saisine n° « 2017-SA-0067 », 2021, 142 p. ⟨anses-03674591⟩

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