La jurisprudence du Conseil d’État sur l'admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles

Jade Brossollet (1) , Henri Bastos (2)

1 UFR GHES UPCité - UFR Géographie, histoire, économie et sociétés [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité
2 DER - Direction de l'Evaluation des Risques

Analyse du contentieux administratif relatif aux tableaux de maladies professionnelles

Mots clés: Occupational health & safety; Occupational diseases; Contentious administrative procedure; Tables of occupational diseases

Mots clés: Santé au travail; Risques professionnels; Contentieux administratif; Maladies professionnelles

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jade Brossollet, Henri Bastos. La jurisprudence du Conseil d’État sur l'admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 28, pp.121-127. ⟨anses-03191895⟩