Avis de l'Anses relatif à la modification des seuils de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
Résumé
Les seuils de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant sont réglementés dans le cadre du dispositif de surveillance de la qualité de l'air ambiant, selon les conditions définies aux articles R221-1 à R221-3 du Code de l’environnement. Ces seuils comprennent actuellement les « seuils d'information et de recommandation » et les « seuils d’alerte » pour les polluants suivants : les particules de diamètre aérodynamique médian inférieur à 10 µm PM101, le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3) et le dioxyde de soufre (SO2). Ils sont définis comme suit au sens de l’article 1 :
- seuil d'information et de recommandation : « un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions » ;
- seuil d’alerte : « un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence ».
Les conditions de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant sur la base de ces seuils sont définies par l’arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 (Légifrance 2016b). Au sens de l’article 1 de l’arrêté, les « épisode de pollution de l’air ambiant » y sont définis comme suit :
- épisode de pollution de l'air ambiant : « période au cours de laquelle la concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques est supérieure ou risque d'être supérieure au seuil d'information et de recommandation ou au seuil d'alerte définis à l'article R. 221-1 du code de l'environnement, dans les conditions prévues à l'article 2. »
- épisode persistant de pollution aux PM10 ou O3 :
o en cas de modélisation des pollutions : « lorsque le dépassement du seuil d'information et de recommandation est prévu pour le jour même et le lendemain » ;
o en l'absence de modélisation des pollutions : « lorsqu'il est constaté le dépassement du seuil d'information et de recommandation sur station de fond durant deux jours consécutifs. Les constats peuvent être observés sur des
stations de fond différentes au sein d'une même superficie retenue pour la caractérisation de l'épisode de pollution. »
Un épisode est considéré d’ampleur nationale lorsque « la superficie des territoires concernés s’étend sur plusieurs régions et qu’il concerne une période excédant deux jours consécutifs » (CGDD 2020). Cette définition ne considère que les régions de métropole.
L’article 2 de l’arrêté précise les critères de superficie, de population ou autres (situations locales particulières) pour caractériser le dépassement d'un seuil de pollution pour les PM10, le NO2 et/ou l’O3. En cas de modélisation de la qualité de l’air, le dépassement est considéré comme caractérisé sans attendre la confirmation par mesure de ce dépassement. En l'absence de modélisation, un épisode de pollution peut être caractérisé par constat d'une
mesure de dépassement d'un seuil sur au moins une station de fond. Pour le SO2, lorsque les mesures des cinq dernières années montrent des dépassements du seuil d'information et de recommandation, l'arrêté mentionné à l'article 5 précise le critère utilisé pour la caractérisation d'un épisode de pollution au SO2.
Les articles 3, 4, 5 et 6 précisent les modalités de mise en œuvre des procédures, le rôle des acteurs, le contenu de l'information à diffuser conformément à l'article R. 221-8 du code de l'environnement ainsi que les mesures réglementaires de réduction des émissions polluantes.
En résumé, le préfet de zone de défense et de sécurité établit un document-cadre relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisode de pollution. Lorsqu'un épisode de pollution concerne plusieurs départements, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de son pouvoir de coordination dans les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure. Il peut mobiliser une cellule de crise zonale. La mise en œuvre des actions d'information et de recommandation et des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants circonscrites à un département relève du préfet de département, sous réserve des compétences du préfet de zone de défense et de sécurité. Cette mise en œuvre peut être déléguée aux organismes agréés prévus à l'article L. 221-3 du même code de l’environnement (Légifrance 2012).
Une de ces mesures consécutives à un dépassement, ou à un risque de dépassement, est la diffusion des recommandations sanitaires définies par le ministère chargé de la santé, afin de protéger la santé des populations et en particulier des personnes sensibles ou vulnérables.
Dans ce cadre, le ministère des solidarités et de la santé fournit des compléments d’information disponibles en ligne2 sur les messages sanitaires à destination des populations vulnérables, des populations sensibles et de la population générale (MSS 2019).
