Avis de l'Anses relatif à l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation du caractère PE des substances chimiques en vue d’un classement en catégories « avérées, présumées, suspectées » - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2021

Elaboration of a method to categorize substances of interest as regards to their potential endocrine disrupting activity: assessment and categorization of prioritized substances

Avis de l'Anses relatif à l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation du caractère PE des substances chimiques en vue d’un classement en catégories « avérées, présumées, suspectées »

René Habert
Brice M.R. Appenzeller
Luc Belzunces
Nicolas J. Cabaton
Claude Emond
Jean Baptiste Fini
Christophe Minier
Catherine Viguié
François Pouzaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1303009
Anne Thébault

Résumé

EDCs are substances that alter function(s) of the endocrine system and consequently cause adverse health effects. The endocrine system consists of many cells and tissues that interact with each other and the rest of the body by means of hormones. This system is responsible for controlling a large number of processes in the body from gamete formation, to conception and early developmental processes such as organogenesis, and to most tissue and organ functions throughout life. EDCs interfere with endocrine function by many ways and, in doing so, lead to adverse effects on the health of humans and/or wildlife. Some of the observed health effects associated with EDCs include, but are not limited to cancer, reproductive, developmental, immunological, neurological, metabolic disorders and obesity. More background information on endocrine disruption and the endocrine system is available in the report “State of the Science of Endocrine Disrupting Chemicals – 2012” from UNEP/WHO, 2012. The definition of an endocrine disrupter proposed by WHO/IPCS (2002), which is internationally accepted by scientific consensus stated that: An endocrine disruptor is an exogenous substance or mixture that alters function(s) of the endocrine system and consequently causes adverse health effects in an intact organism, or its progeny, or (sub) populations. A potential endocrine disruptor is an exogenous substance or mixture that possesses properties that might be expected to lead to endocrine disruption in an intact organism, or its progeny, or (sub)populations.
Un perturbateur endocrinien est défini par l’OMS/IPCS (2002) comme : An exogenous substance or mixture that alters function(s) of the endocrine system and consequently causes adverse health effects in an intact organism, or its progeny, or (sub)populations”, “A potential endocrine disruptor is an exogenous substance or mixture that possesses properties that might be expected to lead to endocrine disruption in an intact organism, or its progeny, or (sub) populations” Une traduction française de cette définition est introduite dans l’avis de l’Anses de 2012 : « Une substance ou un mélange exogène, altérant les fonctions de l'appareil endocrinien et induisant en conséquence des effets nocifs sur la santé d'un organisme intact, de ses descendants ou au sein de (sous-)populations. Un perturbateur endocrinien potentiel est une substance ou un mélange exogène, possédant des propriétés susceptibles d'induire une perturbation endocrinienne dans un organisme intact, chez ses descendants ou au sein de (sous-)populations ». Actuellement, différents règlements européens tirent des conséquences réglementaires pour des substances chimiques dont la caractérisation du danger conduit à considérer qu’elles répondent à la première partie de cette définition de l’OMS, il s’agit en particulier du règlement REACh et des règlements sectoriels biocides3 et phytopharmaceutiques . Ces conséquences sont variées suivant le règlement considéré (non autorisation, encadrement des usages). Pour être identifiée PE, une substance doit répondre à la définition de perturbateur endocrinien telle qu’admise au niveau européen, c’est-à-dire que les données disponibles pour cette substance doivent permettre l’identification d’un effet néfaste sur un organisme intègre, d’un mode d’action PE et d’un lien de plausibilité biologique entre les deux. Il faut aussi démontrer la pertinence pour l’Homme ou sur une population des effets observés sur des modèles animaux ou cellulaires. S’agissant du règlement REACh, au-delà de la caractérisation du danger PE, une démonstration d’un niveau de préoccupation équivalent à des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) doit être effectué pour que la substance soit listée – et donc gérée – comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC). Afin de déterminer si une substance est caractérisée comme PE, un guide a été élaboré conjointement par l’EFSA et l’ECHA avec le support du JRC proposant une méthodologie commune aux réglementations biocides et phytopharmaceutiques et harmonisée au niveau européen pour l’identification des PE . Il s’agit aujourd’hui du guide le plus avancé au niveau européen pour l’identification du caractère PE d’une substance. Ainsi, même s’il ne concerne réglementairement que les substances actives biocides et phytopharmaceutiques, les concepts définis peuvent s’appliquer aux autres substances chimiques, telles que celles régies par le règlement REACh. Cependant, ce guide ne conduit pas à distinguer de manière graduée les substances PE en différentes catégories en fonction du niveau de plausibilité biologique alors que l’OMS introduisait déjà en 2002 les notions de PE « suspecté » (2 ème alinéa) appuyant ainsi la nécessité d’une identification en plusieurs catégories. Dans son avis datant de 2016, l’Anses proposait de distinguer les PE en trois catégories : « avérés », « présumés » et « suspectés », en intégrant des niveaux de preuves et d’incertitudes, et ceci en dehors de tout contexte réglementaire spécifique . Ainsi, à l’image de ce qui est actuellement fait pour les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) dans le cadre du règlement CLP, une approche graduée est de nature à permettre de mieux prendre en compte les incertitudes et faciliter le jugement d’experts. De plus, cette catégorisation permettrait une déclinaison réglementaire adaptée. Des niveaux d’encadrement différenciés pourraient ainsi être introduits en fonction des usages et des populations exposées (par exemple, une règlementation plus sévère pour les jouets avec interdiction des PE « avérés », « présumés » et « suspectés »). Enfin, comme elle s’apparente au système de classification européen existant pour les autres dangers des substances chimiques, son application pourrait être rendue rapidement opérationnelle. La SNPE 2, lancée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de la Solidarité et de la Santé dans la perspective du quatrième plan national Santé-Environnement 2020, vise, sur la période 2019-2022, à réduire l'exposition de la population et la contamination de l’environnement aux perturbateurs endocriniens. Elle s'appuie sur le retour d’expérience de la première Stratégie française sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 1) publiée en 2014. Afin de mettre en œuvre l’action 3 de la SNPE 2, l’ANSES a été saisie pour rendre disponible dès 2020 une liste de substances PE classées en trois catégories « avérées, présumées, suspectées ». Afin de pouvoir élaborer cette liste, une méthodologie de catégorisation des substances dans ces trois catégories est donc attendue de la part de l’agence. Les critères de catégorisation étant actuellement en cours de développement au niveau européen, l’Anses s’est focalisée sur l’élaboration d’une méthode de catégorisation pour obtenir un consensus sur le niveau de preuve nécessaire pour inscrire des substances à cette liste. Cette expertise s’inscrit dans une volonté européenne d’améliorer le cadre réglementaire actuel pour la protection de la santé humaine et environnementale au regard des perturbateurs endocriniens en établissant un système juridiquement contraignant d’identification des dangers liés aux perturbateurs endocriniens, sur la base de la définition de l’OMS et en s’appuyant sur les critères déjà définis pour les pesticides et les biocides, et de l’appliquer dans l’ensemble de la législation (Commission Européenne, 2020 ).
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04088565 , version 1 (04-05-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : anses-04088565 , version 1

Citer

Sakina Mhaouty-Kodja, René Habert, Brice M.R. Appenzeller, Sylvie Babajko, Luc Belzunces, et al.. Avis de l'Anses relatif à l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation du caractère PE des substances chimiques en vue d’un classement en catégories « avérées, présumées, suspectées ». Saisine n°2019-SA-0179, Anses. 2021, 20 p. ⟨anses-04088565⟩
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