Cahier des charges et questionnaire pour la réalisation de mesures de concentration en poussières sans effet spécifique (PSES) en vue de la campagne de mesures envisagée par la Commission poussières
Résumé
L’Anses a publié en novembre 2019 un avis et un rapport d’expertise concernant les effets sanitaires liés à une exposition aux poussières dites sans effet spécifique (PSES) et a recommandé sur la base d’une analyse critique des rapports et expertises scientifiques internationaux déjà existants les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) suivantes (Anses, 2019) :- VLEP-8h pour la fraction inhalable : 4 mg.m-3- VLEP-8h pour la fraction alvéolaire : 0,9 mg.m-3L’Anses a également publié un avis et un rapport d’expertise en septembre 2020 relatif à l’évaluation des méthodes de mesure dans l’air des lieux de travail pour les PSES (Anses, 2020). Dans cette expertise, elle a notamment émis des recommandations concernant les dispositifs de prélèvements des fractions inhalable et alvéolaire à mettre en œuvre en fonction de leur niveau de conformité aux conventions inhalable et alvéolaire et de leur performancepour le contrôle réglementaire des VLEP qu’elle a recommandé en 2019.Suite à ces avis, le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique fait évoluer les concentrations réglementaires pour les porter aux valeurs recommandées par l’Anses au 1er juillet 2023 et a introduit au 1er janvier 2022 les valeurs intermédiaires suivantes :- VLEP-8h pour la fraction alvéolaire : 3,5 mg.m-3.- VLEP-8h pour la fraction alvéolaire : 3,5 mg.m-3Face aux difficultés avancées par les professionnels concernés pour atteindre ces nouvelles valeurs dans les environnements de travail, une commission a été créée par ce décret afin de procéder, d’une part au recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect des futures concentrations en PSES dans un objectif d'effectivité de la réglementation, et d'autre part à leur réévaluation. La commission doit rendre son rapport dans les douze mois qui suivent sa mise en place, soit le 31 janvier 2023.
