Avis de l'Anses relatif à l’élaboration d’un guide précisant les éléments à renseigner dans le cadre des demandes d’autorisation d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux
Abstract
L’Anses évalue les demandes d’autorisation d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux. Ces macro-organismes, quand ils sont utilisés dans le cadre de la lutte biologique, sont des solutions de biocontrôle.
Cette mission d’évaluation repose actuellement sur deux textes réglementaires nationaux :
- Le décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique,
- L’arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.
L’expérience acquise par l’Anses depuis l’entrée en vigueur de cette réglementation a mis en évidence la nécessité d’expliciter, via l’élaboration d’un guide, les éléments à faire figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’introduction dans l’environnement afin que ceux-ci soient mieux renseignés par les demandeurs. Ainsi, le guide vient préciser les requis établis à l’Annexe II de l’arrêté du 28/06/12 et propose des recommandations sur les données à fournir pour adresser ces requis dans le cadre des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation d’introduction dans l’environnement.
Le développement du guide s’inscrit également, au niveau national, dans le contexte de la Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle1 publiée en novembre 2020. En particulier, l’axe 2 de ce document porte sur la simplification des procédures pour l’autorisation et l’utilisation des solutions de biocontrôle. L’établissement d’un guide par l’Anses est un livrable de l’objectif 4 intitulé « Faciliter la soumission des dossiers de demande et de renouvellement relatifs à l’utilisation des macro-organismes ».
