Analyse comparative des avis de l’Anses et de l’EFSA relatifs aux demandes d’autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées au titre du règlement (CE) n° 1829/2003 - Identification, description et analyse des sources d’écart entre les avis formulés par l’Anses au cours du processus décisionnel européen et les avis adoptés par l’EFSA
Résumé
L’Anses a décidé de lancer un travail de fond sur ses méthodes d’évaluation des risques liés à l’utilisation des plantes génétiquement modifiées (PGM) en alimentation animale et humaine, afin de les adapter aux développements des innovations biotechnologiques. Ces travaux s’inscrivent en complémentarité de ceux réalisés par ailleurs par l’EFSA.Chaque demande d’autorisation de mise sur le marché d’une PGM au titre du règlement (CE) n° 1829/2003 est évaluée par l’EFSA, qui rend un avis à la Commission européenne. Au cours de cette procédure d’évaluation, les États membres sont invités à formuler des commentaires sur les dossiers initiaux (dans un délai de trois mois), que l’EFSA peut intégrer dans sonévaluation. C’est dans ce cadre que la DGCCRF, autorité compétente française sur ces produits, saisit l’Anses sur le volet sanitaire des dossiers. L’évaluation réalisée donne lieu à un avis initial, qui est publié sur le site de l’Anses.Pendant le processus d’évaluation, l’EFSA peut faire des demandes d’informations complémentaires auprès du pétitionnaire avant de rendre son avis. Dans ce contexte, la DGCCRF peut saisir l’Anses pour qu’elle évalue ces données complémentaires concernant le volet sanitaire. Cette demande intervient entre la publication de l’avis de l’EFSA et le vote des États membres sur le projet de décision d’autorisation au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA), section OGM. L’évaluation des risques sanitaires réalisée par l’Anses donne lieu à un aviscomplémentaire, qui est également publié sur le site de l’Agence.Cette autosaisine a pour origine le constat suivant : sur les mêmes dossiers, les avis de l’EFSA sont majoritairement favorables, alors que les avis de l’Anses comportent fréquemment des réserves (environ ⅔ des cas) et se terminent alors par des conclusions négatives (telles que définies au paragraphe 2.3.1). Dans la mesure où le collectif d’experts de l’Anses (groupe de travail « Biotechnologie ») s’appuie sur le même référentiel d’expertise que l’EFSA, il apparaît nécessaire d’analyser la nature des écarts entre les avis des deux agences en vue d’engager des discussions avec l’EFSA.Ces échanges pourront aboutir à des évolutions du référentiel d’expertise mentionné supra. En effet, ces travaux s’inscrivent dans le prolongement de ceux menés dans le cadre de la saisine n° 2013-SA-0035 (Anses, 2019c), relative à des propositions pour améliorer l’évaluation de la sécurité sanitaire des PGM, et ont aussi pour objectif de permettre à l’Anses de formuler de nouvelles propositions pour améliorer l’évaluation de la sécurité sanitaire des PGM.
