Cessions d’aliments médicamenteux contenant des antibiotiques en France. Résultats pour l’année 2021 - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports Year : 2022

Cessions d’aliments médicamenteux contenant des antibiotiques en France. Résultats pour l’année 2021

Anne Chevance
  • Function : Author
  • PersonId : 932622
Delphine Urban
Gérard Moulin,
  • Function : Author
  • PersonId : 932623

Abstract

Estimer de manière plus fine l'exposition des animaux aux antibiotiques a été rendu possible par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (articles L. 5141-14-1 et R. 5141-148 à R. 5141-151 du Code de la Santé Publique). Le décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016, relatif à la transmission de données de cessions des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques, prévoit une déclaration trimestrielle des fabricants et des distributeurs d’aliments médicamenteux à l’Anses-ANMV.
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Dates and versions

anses-03978094 , version 1 (08-02-2023)

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  • HAL Id : anses-03978094 , version 1

Cite

Anne Chevance, Delphine Urban, Gérard Moulin,. Cessions d’aliments médicamenteux contenant des antibiotiques en France. Résultats pour l’année 2021. 2022, pp.1-59. ⟨anses-03978094⟩

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