Avis de l'Anses relatif aux mesures d'atténuation des risques devant figurer dans toute dérogation à l'interdiction d’utiliser des produits à base de néonicotinoïdes ou substances à mode d'action identique - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports Year : 2020

Avis de l'Anses relatif aux mesures d'atténuation des risques devant figurer dans toute dérogation à l'interdiction d’utiliser des produits à base de néonicotinoïdes ou substances à mode d'action identique

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Jean-Pierre Cugier
  • Function : Author
Marc Gallien
  • Function : Author
Patrick Saindrenan
  • Function : Author
Jeanne Stadler
  • Function : Author

Abstract

En 2020, les cultures de betteraves sucrières ont été fortement impactées par la présence de pucerons vecteurs de jaunisse. Dans ce contexte, le Gouvernement a présenté un projet de loi autorisant les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement à déroger, sur le fondement de l’article 53 du règlement (CE) N°1107/2009, jusqu’au 1er juillet 2023, à l’interdiction d’utilisation de semences traitées avec des produits contenant des néonicotinoïdes ou des substances présentant un mode d’action identique. Il est demandé à l’Anses de préciser les mesures d’atténuation des risques de dissémination dans l’environnement et d’effets néfastes sur les organismes non cibles, en particulier les insectes pollinisateurs et les oiseaux, concernant la culture issue de semences traitées mais également les cultures suivantes, qui devraient figurer dans la dérogation. Le cas échéant, l’Anses devra indiquer si ces mesures devraient être différentes selon la substance et la dose utilisée. Dans le cadre de l’octroi de dérogation (article 53 du règlement (CE) N° 1107/2009) plusieurs Etats membres ont instauré des mesures de gestion concernant les cultures suivantes. L’Anses devra identifier celles qui pourraient être retenues en France compte tenu des pratiques de rotations culturales les plus fréquentes. Il faudra également prendre en compte dans cette analyse la mise en place d’une culture intermédiaire broyée avant floraison après la culture suivante. L’analyse de l’Anses portera sur les effets néfastes sur les insectes pollinisateurs1 et les oiseaux, relatifs aux produits contenant des néonicotinoïdes, qui bénéficiaient, avant leur interdiction, d’une AMM en France pour un usage en traitement de semences de betteraves pour lutter contre les pucerons. Elle prendra en compte l’usage et les conditions d’emploi revendiquées lors de ces autorisations de mise sur le marché (AMM) ainsi que les évaluations de risque conduites par l’EFSA pour les substances de la famille des néonicotinoïdes et en particulier celles publiées en 2018 concernant les pollinisateurs, et celles publiées en 2014 concernant les oiseaux. Les produits autorisés en France pour cet usage avant l’interdiction étaient des produits contenant de l’imidaclopride ou du thiaméthoxame. Pour l’imidaclopride, la dose maximale autorisée était de 127,4 g s.a/ha (soit 0,13 kg/unité pour Nuprid 70; 1,4 unité/ha). Pour le thiaméthoxame, la dose maximale autorisée était de 84 g s.a/ha (soit 0,1 L/unité pour Cruiser 600 FS; 1,4 unité/ha). L’analyse intègrera également la clothianidine, substance active de la famille des néonicotinoïdes qui est un métabolite du thiaméthoxame.
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Dates and versions

anses-03891559 , version 1 (09-12-2022)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : anses-03891559 , version 1

Cite

Jean Ulrich Mullot, Christian Gauvrit, Marc Bardin, Enrique Barriuso, Philippe Berny, et al.. Avis de l'Anses relatif aux mesures d'atténuation des risques devant figurer dans toute dérogation à l'interdiction d’utiliser des produits à base de néonicotinoïdes ou substances à mode d'action identique. Saisine n° 2020-SA-0124, 2020, 38 p. ⟨anses-03891559⟩
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