Avis de l'Anses relatif à l’évaluation de la substance inscrite au programme de travail 2016-2017 de l’Agence dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH : le 3a,4,7,7a-tetrahydro-1H-4,7-methanoindene (n°CAS 77-73-6) - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports Year : 2021

Avis de l'Anses relatif à l’évaluation de la substance inscrite au programme de travail 2016-2017 de l’Agence dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH : le 3a,4,7,7a-tetrahydro-1H-4,7-methanoindene (n°CAS 77-73-6)

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Christophe Minier
Paule Vasseur
Richard Daniellou
Guillermina Hernandez-Raquet
  • Function : Author
  • PersonId : 1149134
Laura Maxim
Bernard Salles
  • Function : Author
Catherine Viguié

Abstract

Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACH n°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays de l’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) évaluent chaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou des préoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et qui pourrai(en)t entrainer un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Ces substances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP), publié sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances (https://echa.europa.eu/information-on-chemicals/evaluation/community-rolling-action-plan/corap-table). Dans la majorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, en combinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementale ou avec des usages générant une exposition pour les consommateurs. Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuvent aussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 mois d'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) des informations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si ces données additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté. Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucune donnée supplémentaire n'est nécessaire et justifiée selon l’article 46 de REACH. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé. Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires à mettre en œuvre si des dangers ou des risques nécessitant une action réglementaire ont été identifiés lors de l’évaluation. En 2016, l’ANSES a pris en charge l’évaluation de quatre substances dont le 3a,4,7,7atetrahydro-1H-4,7-methanoindene ou dicyclopentadiène (DCPD) (n° EC 201-052-9, n° CAS 77-73-6). Le DCPD a été initialement inscrit au CoRAP en vue de son évaluation par la France sur la base d’une préoccupation pour ses possibles propriétés reprotoxiques. De plus, la substance est mise sur le marché à un tonnage agrégé élevé et les ratios de risques présents dans le dossier sont élevés. Enfin, les travailleurs pourraient être fortement exposés. L’évaluation de l’ANSES a couvert l’ensemble des données relatives à la physico-chimie, la santé humaine et l’environnement.
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Dates and versions

anses-03888189 , version 1 (07-12-2022)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : anses-03888189 , version 1

Cite

Jean Ulrich Mullot, Christophe Minier, Paule Vasseur, Fabrizio Pariselli, Isabelle Billault, et al.. Avis de l'Anses relatif à l’évaluation de la substance inscrite au programme de travail 2016-2017 de l’Agence dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH : le 3a,4,7,7a-tetrahydro-1H-4,7-methanoindene (n°CAS 77-73-6). Saisine n° 2016-REACh-0302, ANSES. 2021, 13 p. ⟨anses-03888189⟩
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