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Reports Year : 2020

Évaluation du risque de morsure par les chiens

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Abstract

Le ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), du fait de ses compétences techniques vétérinaires, copilote avec le ministère de l’Intérieur le dispositif d’encadrement de la détention de chiens que la loi définit comme dangereux. Le contexte décrit par la saisine est le suivant : « L’évaluation comportementale des chiens susceptibles d’être dangereux constitue l’un des pivots du dispositif. Dans les circonstances prévues par la loi, la réalisation de cette évaluation par un vétérinaire inscrit sur une liste gérée par le conseil de l’Ordre des vétérinaires est en effet rendue obligatoire. En application de l’article D.211-3-2, du code rural et de la pêche maritime (CRPM), la transmission d’informations au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (FNICD) est demandée aux vétérinaires. L’arrêté ministériel du 19/08/2013 a précisé la teneur et les modalités de transmission des données. Dans un objectif d’évaluation des politiques publiques, le CRPM prévoit depuis 2011, en son article D.211-3-4, l’élaboration par le MAA d’un rapport annuel à partir des données recueillies lors des évaluations comportementales. L’exploitation de ces données a notamment pour objectif de mieux appréhender la dangerosité des chiens et à terme d'apprécier la pertinence des mesures de catégorisation par race. » Les principales données recueillies pour chaque chien vu en évaluation comportementale et transmises par le vétérinaire évaluateur au Fichier national d’identification des carnivores domestiques (FNICD) étaient, les suivantes : - catégorie du chien évalué (catégorie 1 ou 2) ; - niveau de dangerosité du chien, évalué sur une échelle de 1 à 4 ; - code race / Race ou apparenté ; - motif de la visite : o visite initiale ; o visite de renouvellement ; o suite à une morsure ; o à la demande du maire ou du préfet. Un groupe de travail (GT) spécialisé « Evaluations comportementales – Chiens susceptibles d’être dangereux » a été créé pour répondre aux questions du demandeur avec les compétences d’experts appartenant au Comité d’experts spécialisé en santé et bien-être des animaux ainsi que du groupe de travail bien-être animal de l’Anses. Puis la composition du GT a été complétée à la faveur d’un appel à candidature en ligne sur le site de l’Anses. Au terme d’une première analyse des données d’évaluation comportementale correspondant aux données collectées par le FNICD durant l’année 20143 (saisine 2015-SA-0157, note d’appui scientifique et technique de l’Anses du 19 octobre 2016) puis d’une seconde analyse correspondant aux données de l’année 20154 (saisine 2016-SA-0096, note d’appui scientifique et technique de l’Anses du 26 juillet 2017), les experts de ce GT spécialisé ont initié, à la lumière des résultats de leur analyse des données, une réflexion en évaluation de risque qui fait l’objet du présent document. Cette expertise en évaluation de risque vise à répondre au deuxième point de la saisine d’appréciation de la dangerosité des chiens et de la pertinence des mesures de catégorisation par race. [Saisines liées: n°2015-SA-0158 et 2016-SA-0096]
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Dates and versions

anses-03882777 , version 1 (02-12-2022)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : anses-03882777 , version 1

Cite

Caroline Gilbert, Xavier Boivin, Antoine Bouvresse, Christian Díaz, Claire Diederich, et al.. Évaluation du risque de morsure par les chiens : Avis de l’Anses. Rapport d’expertise collective. Saisine n° 2015-SA-0158, 2020, 199 p. ⟨anses-03882777⟩
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