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Évaluation des méthodes de mesure de deux substances de la directive (UE) 2019/983 : Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective

Résumé : Des objectifs européens de protection des travailleurs vis à vis des risques liés à des expositions à des agents chimiques sont fixés via des directives européennes notamment sous la forme de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Dans la mesure où pour l’établissement de VLEP européennes, la Commission européenne s’appuie sur des recommandations émises par des comités d’experts scientifiques européens (le SCOEL1 ou le RAC2), une réévaluation des effets sanitaires des substances concernées n’est pas effectuée par l’Anses lorsque des directives européennes fixant des VLEP sont publiées. Par contre, étant donné qu’aucune évaluation approfondie des méthodes de mesure disponibles au regard des VLEP européennes n’est réalisée par le SCOEL ou le RAC, l’Anses est saisie pour réaliser ces évaluations afin que le ministère français chargé du travail puisse disposer de l’ensemble des éléments nécessaires pour fixer la nature contraignante ou indicative de la valeur limite dans le droit national. La directive (UE) 2019/983 du Parlement et du Conseil du 5 juin 2019, modifiant la directive 2004/37/CE, établit une liste de valeurs limites contraignantes d'exposition professionnelle pour 5 nouveaux agents cancérigènes ou mutagènes. Parmi ces 5 agents, le béryllium, le cadmium et le formaldéhyde ont fait l’objet d’une expertise antérieure par l’Anses pour élaborer des VLEP et recommander des méthodes de mesure associées à ces recommandations de VLEP (Anses, 2010, 2018a, 2018b). Aussi, une réévaluation des méthodes de mesure de ces composés n’a pas été réalisée dans le cadre de la présente expertise, puisque déjà disponible. Dans le cadre du protocole d’accord relatif aux valeurs limites d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques (VLEP et VLB) établi entre le ministère du travail et l’Anses, la direction générale du travail (DGT) a mandaté l’Anses pour conduire l’expertise métrologique uniquement sur les substances suivantes : - 4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline) (ou MOCA) (VLEP-8h de 0,01 mg.m-3) - acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques (VLEP-8h de 0,01 mg.m , fraction inhalable)
Document type :
Reports
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https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-03805774
Contributor : Christine Druesne Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 7, 2022 - 2:35:03 PM
Last modification on : Thursday, November 24, 2022 - 10:45:37 AM

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : anses-03805774, version 1

Citation

Benoît Oury, Catherine Hedouin-Langlet, Horacio Herrera, Nadine Locoge, Virginie Matera, et al.. Évaluation des méthodes de mesure de deux substances de la directive (UE) 2019/983 : Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective. [0] Saisine n°2019-SA-0126, 2021, 123 p. ⟨anses-03805774⟩

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