Avis de l'Anses relatif à la demande d'avis sur les mesures d'atténuation et de compensation prévues par l'annexe 2bis de l'arrêté du 5 février 2021 (autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiaméthoxame) et à de possibles modifications de cet arrêté
Résumé
L’arrêté du 5 février 2021 a, par dérogation à l’interdiction, autorisé la mise sur le marché et l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives néonicotinoïdes imidaclopride ou thiaméthoxame pour une durée de cent-vingt jours.
Cet arrêté liste en annexe 2 les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes 2022, 2023 ou 2024 après un semis en 2021 de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec des néonicotinoïdes. Cette annexe a été établie dans l’objectif de protéger les insectes pollinisateurs d’une exposition potentielle via les cultures suivantes, conformément à l’avis de l’Anses du 23 décembre 20201 (voir saisine 2020-SA-0124). Il convient de rappeler que les recommandations concernant les rotations culturales, émises par l’Anses dans le cadre de cet avis, sont basées non pas sur une évaluation quantitative des risques mais sur une approche qualitative basée sur un indicateur élaboré par l’ITSAP Institut de l’abeille.
L’annexe 2bis quant à elle indique les mesures d’atténuation et de compensation qui peuvent permettre d’anticiper le retour des cultures de maïs et de colza dans la rotation. Ce retour anticipé est subordonné à la mise en œuvre de modalités à fixer par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture après avis de l’Anses confirmant le niveau équivalent de protection des pollinisateurs. En d’autres termes, il s’agit de déterminer si le niveau de protection peut être équivalent entre une culture de maïs ou de colza semée conformément aux rotations de l’annexe 2 de l’arrêté et une culture de maïs ou de colza dont le semis serait avancé d’un an par rapport au calendrier de l’annexe 2 du fait de la mise en place des mesures de l’annexe 2bis.
[Saisine liée n°2020-SA-0124]
Selon l’annexe 2bis de l’arrêté du 5 février 2021, les planteurs envisageant de cultiver en 2022 (année N+1) du maïs sur les parcelles concernées devraient mettre en place dès 2021 les mesures suivantes prévues :
- utilisation sur le pourtour des parcelles de semences de betteraves non traitées avec un néonicotinoïde, sur une largeur d’au moins dix-huit rangs et ne pouvant être inférieure à huit mètres,
- implantation, à une distance adaptée, de surfaces mellifères à raison de 2 % des surfaces implantées de semences de betteraves traitées avec un néonicotinoïde. Ces surfaces mellifères devront à nouveau être implantées en 2022 lors de la mise en culture du maïs.
De même, les planteurs qui envisagent de semer en 2023 (année N+2) des cultures de colza sur les parcelles concernées devraient semer en 2023, selon l’annexe 2bis de l’arrêté du 5 février 2021, dans des parcelles non traitées avec un néonicotinoïde au cours des trois années précédentes un mélange composé d’au moins 50% d’une variété à floraison précoce de type Es Alicia ou d’une variété équivalente. Le semis de ce mélange devra représenter une surface
d’au moins 10% de la sole de colza de l’exploitation.
Ces mesures visent à compenser les effets sur les pollinisateurs et/ou atténuer leur exposition aux néonicotinoïdes consécutifs à une utilisation de semences de betteraves traitées.Dans la demande des ministères, il a également été indiqué de tenir compte de l’ensemble des impacts positifs potentiels sur les pollinisateurs de l’anticipation d’implantation des cultures et des mesures compensatoires et d’atténuation par rapport à une situation où l’implantation de ces cultures ne serait pas anticipée. Les mesures d’atténuation et de compensation proposées dans l’annexe 2bis (pour les filières maïs et colza) sont applicables en termes de mise en œuvre par les betteraviers (Institut Technique de la Betterave (ITB)). Ces questions font l’objet de la saisine n° 2021-SA-0098 dont les conclusions sont présentées ci-dessous. Enfin, par la saisine 2021-SA-0122, l’Anses est également interrogée sur la possibilité de modifier l’arrêté du 5 févier 2021 sur deux aspects. Seul le premier concernant l’ajout à l’annexe 2 de l’arrêté sus-mentionné de cultures complémentaires est traité conjointement à la saisine 2021-SA-0098 dans le présent avis. Le second aspect concernant la réévaluation du retour dans la rotation de certaines cultures fera l’objet d’un prochain avis de l’Anses.
