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Reports (Technical expertise report)

Risque associé à l’allègement du « feed ban » : Avis de l’Anses - Rapport d’expertise collective

Résumé : L'Agence a été saisie le 06 Juillet 2020 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’une demande d’avis sur l’évaluation du risque relatif à l’allègement du « feed ban ». - Une des propositions de la deuxième feuille de route européenne sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (C.E. 2010) est d’autoriser les protéines animales transformées (PAT) de volailles pour l’alimentation des porcs et les protéines animales transformées de porcs pour l’alimentation des volailles. L’Agence avait été saisie plusieurs fois par le passé. - Lors de sa dernière expertise (Anses 2011b) l’Agence avait conclu que « Les garanties nécessaires à la prévention de risques associés à l’utilisation des PAT dans l’alimentation des porcs et des volailles n’étaient pas toutes réunies. - Seule la combinaison, -- du respect strict de la spécialisation de ces deux filières par espèces (depuis la collecte des matières servant à la fabrication des PAT jusqu’à leur utilisation par l’animal) -- d’une méthode de contrôle de l’espèce d’origine des PAT pourrait apporter ces garanties. [Saisines liées n° 2011-SA-0014 et n°2014-SA-0153] Comme l’indique la saisine de la DGAL, la réglementation européenne a évolué en 2013, autorisant les PAT de porcs et de volailles pour l’aquaculture. La saisine indique que les méthodes de détection de l’ADN de Porc (sondes PCR pour le contrôle de l’espèce d’origine des PAT) et de détection de l’ADN de volaille sont aujourd’hui validées. Le projet de texte de la Commission prévoit aussi l’utilisation des PAT d’insectes pour les porcs et les volailles. Il est donc également demandé d’actualiser les précédents travaux de l’Agence sur ce sujet. En effet, l’Agence avait rendu, en février 2015, un avis relatif à la valorisation des insectes dans l’alimentation et à l’état des lieux des connaissances scientifiques sur les risques sanitaires en lien avec la consommation des insectes (Anses 2015a)
Document type :
Reports (Technical expertise report)
Complete list of metadata

https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-03794811
Contributor : Christine Druesne Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, October 3, 2022 - 3:17:58 PM
Last modification on : Tuesday, November 29, 2022 - 10:12:22 AM

Licence


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Identifiers

  • HAL Id : anses-03794811, version 1

Citation

Philippe Schmidely, Jean-Noël Arsac, Corine Bayourthe, Catherine Belloc, Vincent Béringue, et al.. Risque associé à l’allègement du « feed ban » : Avis de l’Anses - Rapport d’expertise collective. [0] Saisine n° 2020-SA-0094, Anses, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. 2021, 124 p. ⟨anses-03794811⟩

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