Évaluation du risque relatif à l’allègement du « feed ban » - Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2021

Évaluation du risque relatif à l’allègement du « feed ban »

Résumé

L'Agence a été saisie le 06 Juillet 2020 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’une demande d’avis sur l’évaluation du risque relatif à l’allègement du « feed ban ». - Une des propositions de la deuxième feuille de route européenne sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (C.E. 2010) est d’autoriser les protéines animales transformées (PAT) de volailles pour l’alimentation des porcs et les protéines animales transformées de porcs pour l’alimentation des volailles. L’Agence avait été saisie plusieurs fois par le passé. - Lors de sa dernière expertise (Anses 2011b) l’Agence avait conclu que « Les garanties nécessaires à la prévention de risques associés à l’utilisation des PAT dans l’alimentation des porcs et des volailles n’étaient pas toutes réunies. - Seule la combinaison,-- du respect strict de la spécialisation de ces deux filières par espèces (depuis la collecte des matières servant à la fabrication des PAT jusqu’à leur utilisation par l’animal) -- d’une méthode de contrôle de l’espèce d’origine des PATpourrait apporter ces garanties. [Saisines liées n° 2011-SA-0014 et n°2014-SA-0153]Comme l’indique la saisine de la DGAL, la réglementation européenne a évolué en 2013, autorisant les PAT de porcs et de volailles pour l’aquaculture. La saisine indique que les méthodes de détection de l’ADN de Porc (sondes PCR pour le contrôle de l’espèce d’origine des PAT) et de détection de l’ADN de volaille sont aujourd’hui validées. Le projet de texte de la Commission prévoit aussi l’utilisation des PAT d’insectes pour les porcs et les volailles. Il est donc également demandé d’actualiser les précédents travaux de l’Agence sur ce sujet. En effet, l’Agence avait rendu, en février 2015, un avis relatif à la valorisation des insectes dans l’alimentation et à l’état des lieux des connaissances scientifiques sur les risques sanitaires en lien avec la consommation des insectes (Anses 2015a)
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-03794811 , version 1 (03-10-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : anses-03794811 , version 1

Citer

Philippe Schmidely, Jean-Noël Arsac, Corine Bayourthe, Catherine Belloc, Vincent Béringue, et al.. Évaluation du risque relatif à l’allègement du « feed ban » : Avis de l’Anses - Rapport d’expertise collective. [0] Saisine n° 2020-SA-0094, Anses. 2021, 124 p. ⟨anses-03794811⟩
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