Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires éventuels associés
Résumé
L’Anses a été saisie le 9 janvier 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie pour la réalisation de l’expertise suivante : « Exposition aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés ».
Le déploiement des infrastructures de communication 5G a pour objectif de favoriser le développement de services innovants, à l’attention à la fois des particuliers et des entreprises utilisatrices, dans des domaines variés comme la santé, les médias, les transports ou encore les industries du futur. En effet, deux tendances importantes poussent les industries des technologies mobiles à développer un réseau de communication de nouvelle génération :
l’augmentation très importante de l’offre en services sans-fil, qui nécessite des réseaux plus rapides et de plus grande capacité pour fournir des services riches en contenu, comme les vidéos, et les perspectives de croissance de l’internet des objets (IoT), qui alimentent le besoin d'une connectivité massive d'appareils, mais aussi d'une connectivité très fiable et à très faible latence (délai dans le temps de communication) pour des applications telles que les voitures connectées, les automatisations industrielles ou encore certaines applications dans le domaine de la santé.
Ces évolutions nécessitent non seulement l’exploitation des fréquences d’ores et déjà utilisées par les précédentes générations de téléphonie mobile, mais également celle de nouvelles bandes de fréquences. Parmi elles, deux bandes de fréquences ont déjà été identifiées pour les futurs déploiements en France : la bande 3,5 GHz (3,4-3,8 GHz) permettra d’assurer l’objectif de couverture en téléphonie mobile à très haut débit et la bande 26 GHz (24,25-
27,5 GHz) couvrira des besoins de communication pour un grand nombre d’objets et de faible latence sur une zone géographique très localisée.
Ces évolutions technologiques vont non seulement modifier les modalités d’exposition de la population, mais nécessiteront également d’adapter les méthodologies de mesure et d’estimation de ces expositions
Afin d’accompagner le déploiement et le développement de la 5G, le Gouvernement a présenté le 16 juillet 2018 sa feuille de route nationale 5G. Un des quatre chantiers lancés par le Gouvernement vise à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l’exposition du public ».
La saisine de l’Anses se décompose en trois points :
1. Une description des caractéristiques et de la nature des signaux émis.
2. Une évaluation du niveau d’exposition des personnes lié aux communications mobiles de technologie 5G.
3. Une revue des connaissances existantes sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz.
Constatant la convergence de leurs préoccupations, l’Anses et l’ANFR ont souhaité construire un programme scientifique commun afin, d’une part, de décrire les caractéristiques techniques de la technologie 5G, notamment les dispositifs rayonnants spécifiquement développés pour la 5G dans le cadre des déploiements pilotes et, d’autre part, d’évaluer les niveaux d’exposition des populations à partir des mesures effectuées sur les zones pilotes sans utilisateurs, dont les essais étaient exploratoires.
La réponse à la saisine est donc fournie sous la forme de rapports de l’Anses et de l’ANFR complémentaires :
- plusieurs rapports de l’ANFR : le premier, publié en juillet 2019, est une présentation générale de la 5G abordée sous l’angle de l’exposition des personnes2 ; le deuxième, publié en version intermédiaire en juillet 20193 puis mis à jour en avril 2020, présente les résultats de mesures d’exposition effectuées pendant les expérimentations pilotes 5G. À noter que l’ANFR a par ailleurs publié en septembre 2020 les résultats de ses travaux de simulation de l’exposition dans une zone urbaine très dense, le 14e arrondissement de Paris, dans le cadre de scénarios d’évolution des réseaux 4G et 5G5 ;
-deux rapports de l’Anses : un rapport préliminaire publié en janvier 20206 qui a permis d’identifier les études disponibles portant sur les effets sanitaires éventuels liés à l’exposition aux champs électromagnétiques dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz, et le rapport de cette présente expertise, qui vise à fournir une évaluation des éventuels risques pour la santé liés au déploiement de la 5G, en fonction des données disponibles.
L’expertise s’inscrit également dans le cadre d’une attente sociétale forte, émergeant d’une controverse publique qui accompagne le déploiement de la 5G en France et à l’étranger, et qui a la double particularité de relancer le débat sur l’exposition humaine aux radiofréquences et de faire intervenir une grande variété d’acteurs porteurs d’une pluralité de points de vue et de questionnements (associations, citoyens, représentants politiques, collectivités locales, mais aussi médecins et scientifiques). Ainsi, il a été prévu au cours des échanges avec les demandeurs de la saisine qu’en parallèle des travaux d’évaluation des risques, l’Anses décrirait et analyserait les interrogations et mobilisations citoyennes et scientifiques qui se développent autour de la 5G, en s’intéressant notamment :
- aux craintes et contestations dans l’espace public relatives au déploiement de la 5G ;
- aux argumentaires scientifiques sur lesquelles elles s’appuient.
