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Travaux exposant aux cytostatiques : Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective

Résumé : Le code du travail définit, dans son article R4412-60, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) comme étant : - toute substance ou mélange répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges CMR définis à l'annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP) ; - toute substance, tout mélange ou tout procédé inscrit dans un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes. Actuellement, la liste figurant dans cet arrêté1 est essentiellement issue de la transposition de directives européennes (à l’exception du formaldéhyde pour lequel la décision a été prise au niveau national) et comporte les procédés suivants : - fabrication d’auramine ; - travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ; - travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel ; - procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique ; - travaux exposant aux poussières de bois inhalables ; - travaux exposant au formaldéhyde ; - travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail. De ce classement découle l’application par les employeurs des dispositions réglementaires particulières applicables aux agents chimiques CMR, impliquant notamment une obligation de substitution dès que cela est techniquement possible.
Document type :
Reports
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https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-03788463
Contributor : Christine Druesne Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, September 26, 2022 - 3:34:58 PM
Last modification on : Thursday, November 24, 2022 - 10:47:43 AM

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Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : anses-03788463, version 1

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Citation

Jean François Dore, Marc Baril, Matthew Burbank, Alice Desbiolles, Robert Garnier, et al.. Travaux exposant aux cytostatiques : Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective. [0] Saisine n°2017-SA-0237, 2021, 105 p. ⟨anses-03788463⟩

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