Avis de l’Anses relatif à l’évaluation du disulfure de carbone (n° CAS 75-15-0) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH

Jean Ulrich Mullot (1) , Christophe Minier (2, 3) , Paule Vasseur (4) , Fabrizio Pariselli (5) , Isabelle Billault (6) , Christophe Calvayrac (7) , Marie-Laure Cointot (8) , Richard Daniellou (9, 10) , René Habert (11) , Guillermina Hernandez Raquet (12) , Ludovic Le Hégarat (13) , Olwenn Martin (14) , Laura Maxim (15) , Laurence Musset (16, 15) , Cécile Quantin (17) , Bernard Salles (18, 19) , Valérie Seror (20) , Alain Simonnard (16, 21) , Catherine Viguié (19)

1 Service de Santé des Armées
2 UNICAEN - Université de Caen Normandie
3 SEBIO - Stress Environnementaux et BIOsurveillance des milieux aquatiques
4 LIEC - Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux
5 PRC - Prévention du risque chimique
6 ICMMO - Institut de Chimie Moléculaire et des Matériaux d'Orsay
7 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia
8 Ministère des armées
9 UO - Université d'Orléans
10 COSM'ACTIFS - Bioactifs et Cosmétiques
11 UPD7 - Université Paris Diderot - Paris 7
12 TBI - Toulouse Biotechnology Institute
13 Laboratoire de Fougères - ANSES
14 Brunel University London [Uxbridge]
15 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
16 Retraité
17 GEOPS - Géosciences Paris Saclay
18 UT3 - Université Toulouse III - Paul Sabatier
19 ToxAlim - ToxAlim
20 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
21 INRS (Paris) - Institut national de recherche et de sécurité (Paris)

Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACH n°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays de l’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluent chaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou des préoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et qui pourrai(en)t entrainer un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Ces substances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP1), publié2 sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans la majorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, en combinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementale ou des usages générant une exposition pour les consommateurs. Le CoRAP en 2013 incluait six substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses. La liste de ces substances figure sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courte description des réoccupations initiales pour chacune des substances. Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuvent aussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 mois d'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) des informations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si ces données additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté. Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucune donnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé. Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires à mettre en œuvre si des dangers ou des risques ont été identifiés lors de l’évaluation ou si une préoccupation particulière est confirmée. Le disulfure de carbone (n° EC 200-843-6, n° CAS 75-15-0) a été initialement inscrit au CoRAP en vue de son évaluation par la France sur la base d’une préoccupation pour ses possibles propriétés reprotoxiques et de perturbation endocrinienne. Enfin, la substance est mise sur le marché à un tonnage agrégé élevé. Le disulfure de carbone pourrait être une source d’émission dans l’environnement importante. De plus, les travailleurs pourraient être fortement exposés

Mots clés: REACH; CoRAP; Disulfure de carbone; Neurotoxicité; Reprotoxicité; Perturbation endocrinienne

Domaines: Toxicologie

Jean Ulrich Mullot, Christophe Minier, Paule Vasseur, Fabrizio Pariselli, Isabelle Billault, et al.. Avis de l’Anses relatif à l’évaluation du disulfure de carbone (n° CAS 75-15-0) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH. [0] Saisine n° 2013-REACH-0247, Anses. 2021, 15 p. ⟨anses-03788108⟩