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Reports

Avis de l’Anses relatif à l’évaluation du disulfure de carbone (n° CAS 75-15-0) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH

Abstract : Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACH n°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays de l’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluent chaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou des préoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et qui pourrai(en)t entrainer un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Ces substances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP1), publié2 sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans la majorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, en combinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementale ou des usages générant une exposition pour les consommateurs. Le CoRAP en 2013 incluait six substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses. La liste de ces substances figure sur le site internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courte description des réoccupations initiales pour chacune des substances. Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuvent aussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 mois d'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) des informations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si ces données additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté. Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucune donnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé. Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires à mettre en œuvre si des dangers ou des risques ont été identifiés lors de l’évaluation ou si une préoccupation particulière est confirmée. Le disulfure de carbone (n° EC 200-843-6, n° CAS 75-15-0) a été initialement inscrit au CoRAP en vue de son évaluation par la France sur la base d’une préoccupation pour ses possibles propriétés reprotoxiques et de perturbation endocrinienne. Enfin, la substance est mise sur le marché à un tonnage agrégé élevé. Le disulfure de carbone pourrait être une source d’émission dans l’environnement importante. De plus, les travailleurs pourraient être fortement exposés
Document type :
Reports
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https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-03788108
Contributor : Christine Druesne Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, September 26, 2022 - 11:36:35 AM
Last modification on : Wednesday, November 9, 2022 - 9:50:30 AM

Identifiers

  • HAL Id : anses-03788108, version 1

Citation

Jean Ulrich Mullot, Christophe Minier, Paule Vasseur, Fabrizio Pariselli, Isabelle Billault, et al.. Avis de l’Anses relatif à l’évaluation du disulfure de carbone (n° CAS 75-15-0) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH. [0] Saisine n° 2013-REACH-0247, 2021, 15 p. ⟨anses-03788108⟩

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