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Cartographie des utilisations des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en France en considérant leur application en agriculture biologique et conventionnelle : Rapport d’appui scientifique et technique

Résumé : Un certain nombre de produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sont autorisés en protection des plantes contre diverses maladies en agriculture biologique et en agriculture conventionnelle. L’approbation du cuivre en tant que substance active a été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) n° 2018/1981. Elle est valable pour une période de 7 ans allant du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2025. Cette période est réduite par rapport à celle de la plupart des autres substances actives car le cuivre a été approuvé en tant que substance active candidate à la substitution conformément à l’article 24 du règlement (CE) n° 1107/2009. En effet, les composés du cuivre satisfont à la condition établie à l'annexe II, point 4, deuxième tiret, du règlement (CE) no 1107/2009 car ils remplissent deux des trois critères PBT (persistant/bioaccumulable/toxique), soit la persistance et la toxicité pour l’environnement. Parce qu’ils contiennent une substance active candidate à la substitution, les produits cupriques doivent faire l’objet d’une évaluation comparative pour chaque usage, conformément aux exigences de l’article 50 ainsi que des annexes II (point 4) et IV du règlement (CE) n°1107/2009, afin d’examiner les possibilités de substitution au regard des critères du paragraphe 1 de ce même article. L’Anses a mené une telle évaluation selon le document guide relatif à l’évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques en France, version n° 1 du 27 juillet 2015. Dans le cadre de cette évaluation peuvent être intégrés des éléments de contexte d’utilisations et d’impacts d’une éventuelle substitution de ces produits, utiles pour éclairer les prises de décision relatives aux autorisations de mise sur le marché (AMM). Cependant, les utilisations des produits cupriques et leurs évolutions en France n’ont, jusqu’à présent, pas fait l’objet d’une documentation précise selon les différents types et zones de production. Les produits cupriques sont utilisés en protection des végétaux contre diverses maladies, dans différentes filières agricoles. Pour une même maladie ciblée et un même mode de production, la quantité de produit appliquée peut varier en fonction des zones géographiques et de la pression ou l’intensité de la maladie. Les utilisations des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sont donc susceptibles de présenter une forte variabilité entre les régions et entre les cultures ou systèmes de production. Une documentation détaillée de ces utilisations présente un intérêt afin d’une part, de fournir des éléments de contexte sur les pratiques agricoles actuelles et la dépendance des filières aux produits cupriques et d’autre part, d’identifier les filières qui pourraient être impactées par une évolution des contraintes réglementaires et les décisions d’autorisation de mise sur le marché prises sur ces produits. Pour ce dernier objectif, la réalisation d’un état des lieux de l’utilisation actuelle d’alternatives chimiques et non chimiques au cuivre constitue également un élément d’éclairage d’intérêt.
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https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-03744318
Contributor : SOPHIE GUITTON Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, August 2, 2022 - 4:47:48 PM
Last modification on : Wednesday, August 10, 2022 - 6:21:15 PM

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Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : anses-03744318, version 1

Citation

Rémy Ballot, Laurent Deliere, Marion Desquilbet, Legrand Saint-Cyr, Karine Fiore, et al.. Cartographie des utilisations des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en France en considérant leur application en agriculture biologique et conventionnelle : Rapport d’appui scientifique et technique. [Autre] Saisine n° 2021-AUTO-0060, Inrae. 2022, pp.133. ⟨anses-03744318⟩

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