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Avis de l'Anses relatif au projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de COVID-19

Résumé : Depuis le début de l’épidémie de la COVID-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence de génome (ARN viral) du SARS-CoV-2 dans les eaux usées (EU). Cela a conduit les Ministères de l’agriculture et de l’alimentation et de la transition écologique à interroger l’Anses sur les risques de propagation du virus via l’épandage des boues urbaines produites par les stations de traitement des eaux usées (STEU) sur les sols agricoles et les éventuelles mesures à prendre pour limiter ce risque. Au cours des mois de mars et avril 2020, l’Anses a été saisie en urgence, en lien avec la possible présence du virus SARS-CoV-2 (agent de la maladie COVID-19) dans les EU, pour réaliser des appuis scientifiques et techniques portant d’une part, sur les risques éventuels liés à l’épandage de boues urbaines produites par les STEU (Anses 2020a, 2020b) et, d’autre part, sur les risques éventuels liés à l’épandage de boues produites par les stations de traitement des eaux industrielles (Anses 2020c) Le 23 avril 2020, l’Anses s’est autosaisie pour réaliser l’état des connaissances scientifiques relatives au virus SARS-CoV-2, dans les domaines de compétences de la Direction de l’évaluation des risques (DER) (Anses 2020g). Cette note présente l’état des connaissances disponibles au 21 avril 2020 sur la présence, l’infectiosité et la persistance du virus SARSCoV-2 dans les milieux aquatiques (EU, eaux de surface, eaux souterraines, eaux saumâtres, eaux de mer), en lien avec l’excrétion fécale humaine. Suite à l’avis du 27 mars 2020, un arrêté interministériel précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des EU urbaines pendant la période de COVID-19 a été pris le 30 avril 2020. Cependant, l’hygiénisation des boues, recommandée par l’Agence et reprise dans l’arrêté du 30 avril 2020 comme préalable à l’épandage, n’est pas une pratique systématique au sein des collectivités. Sa mise en œuvre par ces collectivités demande une certaine organisation et induit un coût difficilement supportable s’il n’est pas anticipé. Dans ce contexte, deux projets de protocole visant à étudier le taux d’abattement de bactériophages dans les boues dans l’attente d’une méthode normalisée du suivi du SARS-CoV-2 ont été adressés à l’Anses par le ministère de la transition écologique le 15 mai 2020 (saisine 2020-SA-0068). La note de l’Anses relative à cette saisine avait pour objet de porter à connaissance des commentaires et recommandations sur ces deux protocoles (étude du taux d’abattement de bactériophages dans les boues) visant à valider les indicateurs d’efficacité des traitements d’inactivation virale (Anses 2020e). Sur la base des commentaires et recommandations émis dans cette note d’appui technique, le rapport d’étude présentant les résultats de la mise en œuvre de ces deux protocoles est adressé à l’Anses dans le cadre de la présente saisine (cf. ANNEXE 3). De plus, dans cette même note, l’Agence préconisait, en juin 2020, « en première intention de procéder pour les boues non hygiénisées, à la recherche de génome viral du SARS-CoV-2 directement dans ces boues » en précisant que « l’absence de génome viral de SARS-CoV-2 dans les boues analysées, dans les conditions de contrôle qualité adaptées, est synonyme d’absence de SARS-CoV-2 infectieux ». Les modalités opérationnelles à respecter et à suivre pour la réalisation de ces analyses RT-PCR mériteraient d’être confirmées, et le cas échéant complétées, afin que les résultats obtenus soient suffisamment robustes, pour autoriser, en toute sécurité, l’épandage des boues sans hygiénisation préalable. Par ailleurs, considérant que les dates d’entrée en zone d’exposition à risques pour la COVID-19 ont été définies pour chaque département sur la base du taux d’incidence hebdomadaire de la COVID-19 publié chaque semaine par Santé Publique France (SPF), la question de l’utilisation de cet indicateur pour évaluer la situation épidémique d’un département et déterminer si l’épandage des boues est possible ou non se pose, tout comme celle de l’applicabilité de cet indicateur. L’ensemble de ces éléments a conduit la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, la Direction générale de la prévention des risques et la Direction générale de l’alimentation, à élaborer un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 (ANNEXE 4) afin de faire évoluer le cadre réglementaire relatif à l’épandage des boues urbaines pendant la crise sanitaire. Dans ce contexte, l’Anses est sollicitée pour donner son avis sur le projet d’arrêté transmis, et particulièrement sur les éléments suivants : ■ Question 1 La pertinence d’appliquer le taux d’incidence hebdomadaire de la COVID-19 d’un département pour déterminer la possibilité d’épandre des boues non hygiénisées provenant d’une STEU de ce département et le cas échéant la pertinence du seuil de 10/100 000 habitants envisagé. ■ Question 2 De préciser les modalités d’échantillonnage et d’analyse du génome du SARS-CoV-2 prévues au 3° de l’article 1 du projet d’arrêté proposé. ■ Question 3 La possibilité, sur la base du rapport présentant les résultats de l’abattement des bactériophages dans les boues de STEU, d’épandre des boues non hygiénisées (au sens de l’arrêté du 8 janvier 1998) dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un des traitements suivants, dans les conditions qui ont permis de montrer un taux d’abattement suffisant des bactériophages, à savoir : - les boues ayant fait l’objet d’un chaulage avec un taux d’incorporation minimum de chaux de 30 % équivalent CaO/MS, puis d’un stockage d’une durée minimale de 3 mois ; - les boues ayant fait l’objet d’un séchage solaire avec plancher chauffant permettant d’atteindre une siccité minimale de 80 %. La possibilité d’épandre des lots de boues non hygiénisées (au sens de l’arrêté du 8 janvier 1998) à l’issue d’une analyse par lot confirmant un taux abattement en coliphages somatiques supérieur ou égal à 4 log, dès lors qu’ils ont fait l’objet d’un des traitements suivants : - un séchage sur lit, puis un stockage d’une durée minimale de 1,5 mois ; - une digestion anaérobie mésophile, puis un stockage d’une durée minimale de 4 mois. ■ Question 4 De formuler des recommandations concernant l’utilisation de la RT-PCR : - la ou les fréquences minimales d’analyse du génome du SARS-CoV-2 qu’il conviendrait de faire figurer dans le futur arrêté ; - la méthode de préparation des échantillons, la prise d’essai, la méthode d’extraction du virus de la matrice boue ainsi que la méthode d’extraction des acides nucléiques qu’il conviendrait de préciser dans le protocole d’échantillonnage et d’analyse du génome du SARS-CoV-2 ; - la matrice pour laquelle l’accréditation sur la méthode RT-PCR est requise. Le présent avis vient en réponse aux questions 1 et 3. Les questions 2 et 4 ont fait l’objet d’un rapport d’appui scientifique et technique des laboratoires dédiés du Pôle Recherche et Référence de l’Anses (Laboratoire d’Hydrologie de Nancy) (Anses 2021) (cf. Annexe 5). Cet avis complète les produits d’expertise de l’Anses précédemment émis (Anses 2020c, 2020b, 2020g, 2020e, 2020f)
Document type :
Reports
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https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-03667915
Contributor : Christine Druesne Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, May 13, 2022 - 5:18:46 PM
Last modification on : Monday, May 23, 2022 - 3:24:17 PM

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  • HAL Id : anses-03667915, version 1

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Jean-Rémi Duménil, Estelle Westerberg. Avis de l'Anses relatif au projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de COVID-19. [Autre] Saisine n°2020-SA-0137, 2021, 172 p. ⟨anses-03667915⟩

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