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Reports

Avis de l’Anses relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine pour les métabolites de pesticides : métolachlore OXA (CGA 51202), métolachlore ESA (CGA 354743) et métolachlore NOA 413173 (SYN 547627).

Résumé : La directive 98/83/CE1 fixe des limites de qualité (LQ) dans les EDCH pour les pesticides et leurs métabolites pertinents (0,1 µg.L-1 par substance individuelle et 0,5 µg.L-1 pour la somme des pesticides et métabolites pertinents)2, mais ne définit ni ne propose des critères ou des modalités d’évaluation de la pertinence. Ainsi, afin notamment de répondre aux enjeux de gestion locale lorsque des métabolites de pesticides sont présents à des concentrations supérieures aux LQ réglementaires dans les EDCH, la DGS a saisi l’Agence pour définir et établir des critères d’évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les EDCH (saisine n° 2015-SA-0252). Ces travaux ont fait l’objet d’un avis en date du 30 janvier 20193. Dans le cadre de l’avis précité, les métabolites ESA (CGA 354743) et OXA (CGA 51202) du S-métolachlore ont déjà fait l’objet d’une évaluation de leur pertinence en 2018. Les deux métabolites avaient été classés « pertinents pour les EDCH » considérant, d’une part, l’insuffisance de données relatives à leur activité « pesticide » et, d’autre part, le manque de robustesse de certaines données ne permettant pas de conclure sur leur potentiel génotoxique. Cette expertise avait été menée alors que la procédure européenne de réévaluation de la substance active (SA) mère, le S-métolachlore, était en cours. Depuis, des données complémentaires, portant notamment sur l’activité « pesticide » et le potentiel génotoxique des métabolites, ont été transmises par le notifiant à la demande de l’agence européenne de sécurité des aliments (« European food safety authority » ou Efsa) dans le cadre de cette procédure européenne. La DGS a alors saisi l’Anses pour : - d’une part réévaluer la pertinence du métolachlore ESA (CGA 354743) et du métolachlore OXA (CGA 51202) au vu de ces nouvelles données ; - d’autre part, évaluer la pertinence pour les EDCH d’un troisième métabolite du métolachlore, le métolachlore NOA 413173 (SYN 547627). Après échange entre la DGS et l’Anses, il a été convenu que l’instruction de cette saisine serait initiée une fois ces données complémentaires évaluées dans le cadre de la procédure européenne.
Document type :
Reports
Complete list of metadata

https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-03655513
Contributor : Christine Druesne Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, April 29, 2022 - 3:55:52 PM
Last modification on : Friday, September 30, 2022 - 9:44:08 AM

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Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : anses-03655513, version 1

Citation

Michel Joyeux, Aurore Collin, Fabrice Dassonville, Joseph de Laat, Isabelle Dublineau, et al.. Avis de l’Anses relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine pour les métabolites de pesticides : métolachlore OXA (CGA 51202), métolachlore ESA (CGA 354743) et métolachlore NOA 413173 (SYN 547627).. [Autre] Saisine n° 2019-SA-0129, ANSES. 2021, pp.22. ⟨anses-03655513⟩

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