La jurisprudence du Conseil d’État sur l'admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie Year : 2021

La jurisprudence du Conseil d’État sur l'admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles

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anses-03191895 , version 1 (08-04-2021)

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  • HAL Id : anses-03191895 , version 1

Cite

Jade Brossollet, Henri Bastos. La jurisprudence du Conseil d’État sur l'admissibilité de précisions diagnostiques dans les tableaux de maladies professionnelles. Le Journal de droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2021, 28, pp.121-127. ⟨anses-03191895⟩

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ANSES UNIV-PARIS
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