Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les "compteurs communicants". Avis révisé du 7 juin 2017 (saisine n°2015-SA-0210)
Abstract
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en modifiant le Code de l’énergie notamment les articles L. 341-4 et L. 453-7), prévoit le déploiement national des compteurs communicants d’électricité et de gaz. Ces compteurs permettent la relève à distance des index de consommation et leur transmission journalière aux fournisseurs d’énergie. Les consommateurs devraient ainsi avoir accès quotidiennement (sur des portails internet) à leur consommation d’énergie, avec l’objectif recherché de mieux la maîtriser. Les distributeurs d’eau ont également entamé l’évolution de leur parc de compteurs avec l’installation de dispositifs permettant la télé-relève de la consommation, notamment dans l’objectif d’améliorer la détection des fuites. Les technologies de communication choisies pour la transmission des informations sont différentes selon les types de compteurs. Les compteurs d’électricité « Linky » communiquent via le courant porteur en ligne (CPL), sur le réseau de distribution d’électricité, alors que les compteurs de gaz
« Gazpar » et les compteurs d’eau utilisent la technologie des communications radioélectriques par voie hertzienne.
L’installation de ces compteurs fait naître des inquiétudes auprès d’une partie de la population, notamment en matière de surcoût éventuel généré pour les abonnés, de respect de la vie privée, d’utilisation des données personnelles, mais aussi concernant d’éventuels risques sanitaires qui pourraient être liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par ces différents compteurs. Ces craintes ont ainsi conduit certains maires, collectifs locaux et associations à se mobiliser contre l’installation de ces compteurs.
L’Anses a été saisie le 30 septembre 2015 par la Direction générale de la santé (DGS) pour la réalisation de l’expertise suivante : évaluation de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les « compteurs communicants ».
L’avis de l’Anses du 5 décembre 2016, publié le 15 décembre 2016, a été révisé afin de tenir compte des résultats de l’étude commandée par l’Anses au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), reçus par elle le 20 décembre 2016.
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