L’évaluation de la sécurité chimique dans REACH : principes et premiers retours d’expérience

Résumé : L’évaluation de la sécurité chimique (CSA) est une méthode instaurée par le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), appliquée pour les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 10 tonnes par an. Dans un premier temps, les principes de cette méthode et les similitudes avec les méthodes d’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et d’évaluation du risque chimique pratiquées dans d’autres contextes réglementaires (santé environnementale ou santé au travail) seront présentés. Dans un second temps, sont discutées certaines limites et améliorations qui apparaissent souhaitables à l’issue des premières évaluations de dossiers conduites par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) : la qualité inégale des dossiers d’enregistrement, la caractérisation de l’exposition des travailleurs, l’applicabilité des mesures de gestion des dossiers d’enregistrement sur le terrain et, pour finir, l’utilisation d’indicateurs toxicologiques préexistants à la constitution du dossier. Si le règlement REACH permet la constitution d’une base de données unique sur les dangers et les risques présentés par les milliers de substances chimiques présentes sur le marché européen, cet article propose également plusieurs axes d’amélioration de la qualité des informations, particulièrement souhaitables dans la perspective de la dernière échéance d’enregistrement des substances produites entre 1 et 100 t/an, fixée au 31 mai 2018.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-anses.archives-ouvertes.fr/anses-01516162
Contributeur : Sophie Guitton <>
Soumis le : vendredi 28 avril 2017 - 17:29:57
Dernière modification le : mardi 27 mars 2018 - 11:48:07

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ANSES | SSA | UPMC | ISCC

Citation

Pierre Lecoq, Laura Maxim, Cécile Michel, Jean Ulrich Mullot. L’évaluation de la sécurité chimique dans REACH : principes et premiers retours d’expérience . Environnement, Risques and Santé, John Libbey Eurotext, 2017, 116 (2), pp.161-169. 〈http://www.jle.com/fr/revues/ers/e-docs/levaluation_de_la_securite_chimique_dans_reach_principes_et_premiers_retours_dexperience_309413/article.phtml〉. 〈10.1684/ers.2017.0973〉. 〈anses-01516162〉

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