L’évaluation de la sécurité chimique dans REACH : principes et premiers retours d’expérience - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Environnement, Risques & Santé Year : 2017

L’évaluation de la sécurité chimique dans REACH : principes et premiers retours d’expérience

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Abstract

A REACH Chemical Safety Assessment (CSA) is required for each chemical produced or imported in Europe in quantities of over 10 tons a year. This article presents the principles of the CSA and its similarities with risk assessment methods applied in other regulatory frameworks (in the fields of environmental and occupational health). It then discusses certain limitations and possible improvements based on the first REACH registration dossiers evaluated by ANSES (French Agency for Food, Environmental and Occupational Health & Safety): the inconsistent quality of registration dossiers, the characterization of worker exposure, the applicability of the risk management measures used in the dossiers, and the use of existing toxicological reference values. REACH has created a unique database on the hazards and risks of thousands of chemicals on the European market. This article also provides several ways of improving the quality of data provided by industry, particularly desirable for the last registration phase - due on 31 May 2018 - for substances produced in quantities between 1 and 100 T/year.
L’évaluation de la sécurité chimique (CSA) est une méthode instaurée par le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals), appliquée pour les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 10 tonnes par an. Dans un premier temps, les principes de cette méthode et les similitudes avec les méthodes d’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) et d’évaluation du risque chimique pratiquées dans d’autres contextes réglementaires (santé environnementale ou santé au travail) seront présentés. Dans un second temps, sont discutées certaines limites et améliorations qui apparaissent souhaitables à l’issue des premières évaluations de dossiers conduites par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) : la qualité inégale des dossiers d’enregistrement, la caractérisation de l’exposition des travailleurs, l’applicabilité des mesures de gestion des dossiers d’enregistrement sur le terrain et, pour finir, l’utilisation d’indicateurs toxicologiques préexistants à la constitution du dossier. Si le règlement REACH permet la constitution d’une base de données unique sur les dangers et les risques présentés par les milliers de substances chimiques présentes sur le marché européen, cet article propose également plusieurs axes d’amélioration de la qualité des informations, particulièrement souhaitables dans la perspective de la dernière échéance d’enregistrement des substances produites entre 1 et 100 t/an, fixée au 31 mai 2018.
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Dates and versions

anses-01516162 , version 1 (28-04-2017)

Identifiers

Cite

Pierre Lecoq, Laura Maxim, Cécile Michel, Jean Ulrich Mullot. L’évaluation de la sécurité chimique dans REACH : principes et premiers retours d’expérience . Environnement, Risques & Santé, 2017, 116 (2), pp.161-169. ⟨10.1684/ers.2017.0973⟩. ⟨anses-01516162⟩
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